L’avis de situation sirène est un document officiel qui recense les différentes informations d’une entreprise, d’un établissement ou encore d’une association ou d’un organisme public. Pour ne pas traîner au cours de son obtention, vous devez maîtriser les différentes conditions qu’il faut remplir au préalable. Découvrez dans cet article l’utilité de ce document et comment l’obtenir rapidement.
L’intérêt de l’avis de situation
L’avis de situation sirène n’est pas contraignant et est accessible en quelques clics à toutes les entreprises. Il s’emploie dans différentes situations. Ainsi, il permet de savoir si l’entreprise est toujours en train d’exercer et est recommandable. L’avis de situation, lorsqu’il est associé au Kbis, peut intervenir dans l’ouverture d’un compte bancaire. Pour terminer, il participe à la modification du statut de diffusion des sociétés physiques.
Différence en l’avis de situation sirène et le Kbis
L’avis de situation sirène est le document comportant toutes les informations relatives à l’entreprise. La structure responsable de sa mise en service est l’INSEE. Elle administre le répertoire de sirène qui possède une impressionnante base de données de plus de 28 millions d’entreprises. Toutefois, l’avis de situation sirène ne possède aucune valeur juridique. Le Kbis qui est une fiche d’identité de l’entreprise détient par contre une valeur juridique et n’est délivré qu’aux entreprises enregistrées après leur création, au registre des commerces et des sociétés.
Comment procéder à la création d’une société ?
La mise en place d’une entreprise se déroule en une ou deux étapes. Au cours de la première qui possède un caractère obligatoire, il faut faire votre inscription sur la fiche d’identité Siren et obtenir un numéro d’immatriculation. La seconde étape est facultative. Il s’agit de faire une inscription dans les registres personnels.
Lorsque vous réalisez les deux inscriptions et que celle des registres n’est pas achevée, le numéro Siren ne bénéficie que d’un statut provisoire et peut vous handicaper dans la réalisation de certaines activités. La confirmation de l’inscription se termine sur le site web officiel des entreprises du gouvernement.
Quelques modalités d’usage.
Il existe plusieurs démarches pour l’obtention de l’avis de situation sirène.
La recherche par numéro Siret ou Siren
Il s’agit de la première démarche. En effet, lors de leur enregistrement, tous les établissements reçoivent des numéros d’immatriculation. Ces derniers sont rangés par la suite dans une base de données qui est gérée par INSEE. Lorsque vous désirez obtenir votre avis de situation, vous devez être en possession d’un numéro Siren de la structure ou Siret de la société voulue. Pour obtenir un avis de situation sirène, il vous faut environ 5 minutes. Le numéro Siren diffère du numéro siret. L’identifiant Siren est constitué de 9 chiffres tandis que celui de Siret est composé de 14 chiffres. L’avis de situation vous indique les différentes informations que vous désirez.
La recherche de la structure sur sirène
Si jamais, il advenait que vous ne soyez pas en possession de ce numéro, vous pouvez lancer une recherche sur le site web officiel de sirène. Vous avez un répertoire de la liste de tous les établissements et cette dernière est mise à jour quotidiennement, et indique les entreprises encore en activité ou non.